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UNION LOCALE P.E.E.P. du Havre et sa région
Parents d’Elèves de l’Enseignement Public

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40 rue Béranger 76600 LE HAVRE - ( : 02.35.42.73.00

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La commission d'hygiène et de sécurité

La loi prévoit l’installation d’une commission d’hygiène et de sécurité dans chaque lycée technique ou profesionnel. Cette commission se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire. Chaque incident particulièrement marquant et tout accident grave intervenu ou sur le point d’intervenir peuvent justifier la réunion en séance extraordinaire de la commission d’hygiène et de sécurité.

Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

Quelques missions de la CHS:

-Réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser

-Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité des personnels

 et des élèves

-Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et pour les personnes

-Visiter tous les locaux de l’établissement

-Examiner le programme annuel de prévention des risques

-Rendre des avis et faire des propositions au Conseil d’Administration.


La liste des membres de la CHS doit être en permanence affichée dans tous les ateliers et dans un lieu visible par tous.

Sa composition:

- Le chef d’établissement

- Le chef d’établissement adjoint

- Le gestionnaire

- Le conseiller principal d’éducation

- Le chef de travaux

- Le représentant de la collectivité de rattachement, membre du CA

- 2 représentants des parents d’élèves désignés par les parents élus au CA

- 2 représentants des élèves


Pour chaque membre titulaire des représentants du personnel, des parents d’élèves et des élèves, il est désigné un membre suppléant. Les membres suppléants peuvent assister aux séances.

Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'expert.

La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.

Texte de référence

Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991
Circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993

En l’absence de CHS, le Conseil d’Administration est l’organe compétent pour l’hygiène et la sécurité de l’établissement (circulaire n°2000-204 du 16 novembre 2000). La mise en place d’une CHS est vivement recommandée pour tous les établissement du second degré.