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UNION LOCALE P.E.E.P. du Havre et sa région
Parents d’Elèves de l’Enseignement Public

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40 rue Béranger 76600 LE HAVRE - ( : 02.35.42.73.00

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Conseil d'école

Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et oligatoirement dans les quinze jours suviant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d’élèves. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitité de ses membres titulaires.


Les propositions d’ordre du jour des membres du conseil sont adressés par écrit au directeur qui arrête cet ordre. Celui-ci et les convocations sont envoyés par le directeur au moins 8 jours avant la date prévue. Un procès verbal est affiché après chaque séance, dans un lieu qui doit être accessible aux parents.

            Ses compétences :

Sur proposition du directeur qui le préside, le conseil d’école :

  - Vote le règlement intérieur;

  - Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire;

  - Est associé à l’élaboration du projet d’école;

 - Donne son accord pour l’organisation d’activités éducatives, sportives ou culturelles.


Le conseil d’école est également consulté sur l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’école et est informé sur le principe de choix des manuels scolaires ou de matériel pédagogique, l’organisation des aides spécialisées, l’organisation et les conditions des réunions parents/enseignants.


En fin d’année scolaire, le directeur établit à l’attention du conseil un bilan des actions dont il a eu connaissance et les suites données aux avis formulés.

  

Le projet d’école


Obligatoire dans chaque école, il a pour but de définir les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs nationaux. Son objectif prioritaire est la réussite scolaire du plus grand nombre d’élèves.


Il vise à responsabiliser les acteurs du système éducatif et à promouvoir : initiatives, responsabilisation pédagogique, autonomie de fonctionnement, solidarité.

Le projet d’école n’est pas une fin en soi mais un moyen.


Le projet d’école élaboré par l’équipe pédagogique est soumis à l’avis du conseil d’école et de l’inspecteur de l’Education nationale.

  

            Composition:

- Le directeur de l'école

- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal

- Les enseignants de l'école au moment de la réunion

- Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres

- Les représentants des parents d'élèves élus lors des élections scolaires en nombre égal à celui des classes


Les suppléants ont le droit d’assister au conseil d’école même si tous les titulaires sont présents. Ils ne peuvent prendre part aux débats, à moins de remplacer un titulaire absent. Le DDEN, Délégué Départemental de l’Education Nationale, est présent et l’IEN assiste de droit aux réunions. Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la participation serait jugée utile aux débats. Le conseil d’école établit son règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les modalités de délibération.