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UNION LOCALE P.E.E.P. du Havre et sa région
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LES EXAMENS

                        Fraude aux examens

Les cas de fraude aux examens relèvent du décret n°92-657 du 13 juillet 1992.


En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant prend les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude, sans interrompre la participation de l’élève à l’examen - le candidat ne peut être expulsé de la salle qu’en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve.


Ensuite, le jury délibère sur les résultats du candidat en étant informé de la fraude. Tant que la section disciplinaire n’a pas statué sur le cas, aucun relevé de notes ni aucun diplôme ne peut être délivré. C’est au Recteur qu’il appartient d’engager ou non des poursuites devant la section disciplinaire, qui devra statuer au plus tard le 15 novembre de l’année au cours de laquelle s’est déroulée la session d’examen.


Les sanctions encourues vont du blâme à l’interdiction temporaire ou définitive de se présenter à des examens ou même de s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

            Inscriptions:


Pour le diplôme national du brevet et les diplômes allant jusqu’au bac, les collèges et lycées procèdent à l’inscription de leurs élèves.

Concernant le bac, les pré-inscriptions s’effectuent au lycée par le biais d’internet. C’est à ce moment que l’élève doit préciser ses options obligatoires et facultatives.

            Consultation des copies:


Dès la proclamation des résultats, le candidat dispose de 3 jours pour demander à consulter ses copies au centre d’examen où ont été passées les épreuves. Ensuite, dans un délai maximum d’un an parès la tenue de l’examen, le candidat peut obtenir ses copies auprès du rectorat de son académie.

Il n’existe aucune procédure d’appel contre les décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné de façon régulière. Ainsi, sauf erreur matérielle ou irrégularité de droit, la communication des copies d’examen ne peut entraîner une remise en cause des notes ou du résultat final de l’examen.

En cas de litige, il est possible de saisir l’inspecteur d’académie ou la Commission d’accès aux documents administratifs.

            Les épreuves:


En cas de retard à une épreuve, le candidat n’est pas autorisé à passer l’épreuve, sauf si les plis contenant les sujets n’ont pas encore été ouverts.


Toute absence non justifiée à une épreuve est sanctionnée par un zéro.


Si le candidat ne s'est pas présenté pour raison de force majeure, il peut, dans certains cas, repasser les épreuves. Une session de remplacement est ainsi prévue en septembre. Deux conditions sont nécessaires pour être autorisé à s'y présenter : avoir prévenu le chef d'établissement du centre d'examen et le service des examens du rectorat le jour même de l'absence et fournir un justificatif valable. C'est le rectorat qui accorde l'autorisation.